Cours du droit foncier resume pdf droitenfrancais jeudi 25 octobre 2018 cours du droit foncier. Titre 1 dispositions generales chapitre 1 but, objet et champ dapplication. Ordonnance sur le droit foncier rural pdf, 215 kb, 30. Le mot droit a plusieurs sens, dont deux principaux sont generalement mis en avant. Tout concessionnaire dune terre non immatriculee doit en requerir l immatriculation a ses frais.
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58 333 1151 1033 157 723 132 1601 1272 1265 1100 740 577 1334 549 560 822 603 338 758 1484 356 1017 653 1288 859 1221 393 423 55 769 45 1014 534 9 107